Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 6 juin 2024 (avec la Commission de la Mobilité et des Travaux publics) ainsi que des réunions des 24 septembre et 8 octobre 2025

  2. Docpa n°8691 : Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Käerjeng et la Commune de Pétange

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
  3. Docpa n°8356 : Proposition de loi portant modification de l'article 1er de la loi du 1er août 1972 portant réglementation de l'inhumation et de l'incinération des dépouilles mortelles

    • - Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen de la prise de position du Gouvernement