Commission du Travail

Meeting - 12 November 2025

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des deux réunions du 1er octobre 2025

  2. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

    • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

    • Docpa n°8601 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

    • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen des volets relatifs au travail et à l'emploi

  3. Docpa n°8471 : Proposition de loi portant modification de l'article L. 233-16 du Code du travail (congé spécial pour donateurs de sang) (sur demande de mise à l’ordre du jour par le groupe politique LSAP)

    • - Présentation et échange de vues

  4. Demande du groupe politique LSAP du 29 octobre 2025 pour obtenir des explications détaillées concernant le déroulement et le contenu des réunions bipartites dans le cadre du dialogue social

  5. Divers