Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Meeting - 15 June 2023

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 mai 2023

  2. Docpa n°7930 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d'intérêt européen commun

    • - Rapporteur : Madame Francine Closener - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°8061 : Projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

    • - Rapporteur : Monsieur Carlo Weber - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Docpa n°8217 : Proposition de loi relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

    • - Présentation de la proposition de loi

  5. Divers