Ordre du jour

  1. Concerne uniquement le volet "Affaires intérieures" Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 15 décembre 2020 et du 18 janvier 2023

  2. Docpa n°8003 : Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°8025 : Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport