Commission du Logement

Meeting - 24 November 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2022

  2. Docpa n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023

    • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

    • Docpa n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

    • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen du volet concernant le Logement

  3. Présentation du Monitoring du Pacte Logement (étude réalisée par le LISER)

  4. Divers