Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Meeting - 10 November 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Information trimestrielle des commissions parlementaires sur les missions actuelles avec participation du Grand-Duché de Luxembourg (Loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise)

  2. Docpa n°8057 : Uniquement pour les membres de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État

  3. Docpa n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0 - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

  4. Docpa n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2023