Meeting - 17 January 2007

Docpa n°5200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf - Suite des débats

Approbation des procès-verbaux des réunions des 16 et 29 novembre 2006

Docpa n°5056 : Projet de loi portant approbation du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté le 3 novembre 2001 par la trente et unième réunion de la Conférence de la FAO - Rapporteur : M. Lucien Clement

Docpa n°5622 : Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen du projet de loi

Divers

Question urgente 2482 de M. Lucien Lux relative au plan social chez Villeroy et Boch

Question urgente 2495 de M. Ben Fayot relative à la Stratégie européenne de sécurité

Motion de M. François Bausch relative au Fonds d'aménagement et d'urbanisation du plateau de Kirchberg

Motion de M. François Bausch relative aux établissements publics