Meeting - 12 November 2026

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2026 et de la réunion jointe du 16 juillet 2026<br><br>– LAT - Réunion - 17/09/2026 LAT, FIN - Réunion - 16/07/2026

Docpa n°8713 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 2° la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; 3° la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire ; 4° la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes ; 5° la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

• Examen de l’avis du Conseil d’État du 9 juin 2026

• Examen de l’avis rectificatif du Conseil d'État du 9 juin 2026 - 30/06/2026

• Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

8737 Débat d&#39;orientation sur le rapport d&#39;activité de l&#39;Ombudsman (2025)<br><br>– Echange de vues en vue de l&#39;adoption d&#39;une prise de position

Docpa n°8786 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

• Présentation de la proposition de loi

• Nomination d’un rapporteur

Divers