Meeting - 16 September 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions : – ENEJ, SASS, FAM, LAT - Réunion - 05/05/2026 – SASS, EXBU - Réunion - 01/06/2026 – SASS - Réunion - 15/06/2026 – ECB, AAVI, SASS, TRA - Réunion - 01/07/2026

Docpa n°8491 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé » et modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels ; 3° de la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l’importation des médicaments ; 4° de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 5° de la loi du 15 mars 1979 portant réglementation de la transfusion sanguine ; 6° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 7° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 8° de la loi du 18 décembre 1985 relative aux médicaments vétérinaires ; 9° de la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ; 10° de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 11° de la loi du 1er août 2007 relative aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines ; 12° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat ; 13° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

• Examen de l’avis du Conseil d’État - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - 10/07/2026

• Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

Docpa n°8629 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales

• Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis complémentaire du Conseil d'État - 10/07/2026

Demande du groupe politique ADR concernant la situation entre l'AMMD et la CNS ainsi que la résiliation de la convention entre la FLLAM et la CNS.

Demande du groupe politique LSAP concernant l'annonce de l'AMMD de ne pas signer une nouvelle convention avec la CNS.

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