Meeting - 21 July 2026

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 juin 2026

Docpa n°8792 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ("règlement national des bâtisses et de la simplification des procédures PAP/PAG")

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

Présentation du projet de règlement grand-ducal sur les bâtisses

Docpa n°7139A : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ("remembrement ministériel")

• Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

Divers