Meeting - 16 April 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5 février et 6 mars 2026

Docpa n°8656 : Projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements abordables du projet « J.F. Kennedy-Sud » au Kirchberg, Ville de Luxembourg

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

• Examen de l’avis du Conseil d’État

• Examen des avis de la Chambre de Commerce et du SYVICOL

Présentation des premiers résultats issus d'une consultation itérative d'experts en matière de régulation de loyer

Echange d'idées en matière de bail à loyer

Docpa n°8310 : Projet de loi relatif à l'Observatoire de l'habitat

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

• Examen de l’avis du 10 décembre 2024 et de l'avis complémentaire du Conseil d’État du 24 février 2026

• Examen des avis des organes consultés

• Présentation d’une série d’amendements

Divers