Ordre du jour
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Information par le Premier ministre sur la réunion informelle des membres du Conseil européen du 22 janvier 2026
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Approbation projet(s) de PV
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Docpa n°8552 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, fait à Samoa, le 15 novembre 2023
- Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux
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Divers