Ordre du jour
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Information par le Premier ministre sur la réunion informelle des membres du Conseil européen du 22 janvier 2026
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Approbation projet(s) de PV – des réunions du 20 septembre 2024, du 11 juin 2025, du 18 septembre 2025, du 24 novembre 2025, du 15 décembre 2025, du 16 décembre 2025 et du 19 janvier 2026
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Docpa n°8552 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, fait à Samoa, le 15 novembre 2023
- Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux
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Divers