8764
Proposition de loi
En commission
A propos du dossier
Proposition de loi relative à l'Ombudsman, à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et au Centre national anti-discrimination, organismes étatiques indépendants rattachés à la Chambre des Députés
8764
En commission
Dernière mise à jour · 11.06.2026
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.06.2026 | Déposé | Marc Baum Laurent Zeimet Taina Bofferding Gilles Baum Sam Tanson | |
| 11.06.2026 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions |
Commission des Institutions |
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| 13.07.2026 |
Présentation de la proposition de loi Nomination d’un rapporteur |
Commission des Institutions |
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