8720
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant exécution du règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942
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En commission
Dernière mise à jour · 02.06.2026
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Serge Wilmes
- Date of submission
- 20.03.2026
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.03.2026 | Déposé | Serge Wilmes | |
| 20.03.2026 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
|
| 23.04.2026 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
|
| 02.06.2026 |
Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises |