8720

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant exécution du règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942

8720 En commission
Letztes Update · 02.06.2026
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Serge Wilmes
Datum der Einreichung
20.03.2026
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.03.2026 Déposé Serge Wilmes
20.03.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
23.04.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
02.06.2026 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises