8085

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi du jj/mm/aaaa luttant contre les pratiques appelées "culture de l'effacement" ou "culture de l'annulation" dans le domaine de la littérature

8085 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
18.10.2022
Committee
Reporter
Fred Keup

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.10.2022 Déposé Fernand Kartheiser
18.10.2022 Commission pressentie Commission de la Culture
18.10.2022 Dépôt d'une proposition de loi par M. Fernand Kartheiser
Séance publique N° 5
20.10.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
17.11.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Keup
Commission de la Culture
Fred Keup
17.11.2022 - Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Culture
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture