7898

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi visant l'exploitation des terrains à bâtir à des fins d'habitation

7898 En commission
Dernière mise à jour · 12.07.2024
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
13.10.2021
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.10.2021 Déposé Sven Clement
Marc Goergen
13.10.2021 Commission pressentie Commission du Logement
13.10.2021 Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement
Séance publique N° 2
14.10.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Commission du Logement
01.03.2022

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.2.2022)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
07.07.2022

- Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Analyse de la prise de position du Gouvernement - Organisation des travaux

Commission du Logement
11.08.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (31.7.2023) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
12.07.2024 Avis du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'Etat