7820

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2°la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

Résumé du dossier
7820 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.05.2021
Informations
Type
Projet de loi
Author
Paulette Lenert
Date of submission
06.05.2021
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.05.2021 Déposé Paulette Lenert
06.05.2021 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
06.05.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
07.05.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
07.05.2021 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.5.2021) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
07.05.2021 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Santé et des Sports
10.05.2021 Avis de la Chambre de Commerce (7.5.2021) Chambre de Commerce
10.05.2021 Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (10.5.2021)
Collège médical
10.05.2021

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.5.2021)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Commentaire des articles
4) Textes coordonnés

Gouvernement
10.05.2021 Avis de la Chambre des Salariés (10.5.2021) Chambre des Salariés
11.05.2021 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (10.5.2021) Commission consultative des Droits de l'Homme
11.05.2021 Avis de la Chambre des Métiers (10.5.2021) Chambre des Métiers
11.05.2021 Avis du Conseil d'État (11.5.2021) Conseil d'Etat
11.05.2021 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (11.5.2021) Chambre de Commerce
11.05.2021

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Santé et des Sports
12.05.2021 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (11.5.2021) Chambre des Salariés
14.05.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2°la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

14.05.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
14.05.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°54

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.05.2021 Publié au Mémorial A n°369 en page 1
14.05.2021

7820 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts

Séance publique N° 54
14.05.2021 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
17.05.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2021)

Evacué par dispense du second vote (17-05-2021)

Conseil d'Etat