7802

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments

Résumé du dossier
7802 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.04.2021
Informations
Type
Projet de loi
Author
Paulette Lenert
Date of submission
16.04.2021
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.04.2021 Déposé Paulette Lenert
16.04.2021 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
20.04.2021 Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (19.4.2021)
Collège médical
20.04.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
20.04.2021

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.4.2021)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Commentaire des amendements gouvernementaux
4) Texte coordonné

Gouvernement
20.04.2021 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
21.04.2021 Avis de la Chambre de Commerce (20.4.2021) Chambre de Commerce
21.04.2021 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (21.4.2021) Commission consultative des Droits de l'Homme
21.04.2021 Avis du Conseil d'État (21.4.2021) Conseil d'Etat
21.04.2021

Avis de la Commission nationale pour la protection des données
- Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données au Ministre de la Santé (19.4.2021)

Commission nationale pour la protection des données
21.04.2021

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Santé et des Sports
22.04.2021 Avis de la Chambre des Métiers (21.4.2021) Chambre des Métiers
22.04.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
22.04.2021 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (21.4.2021) Chambre de Commerce
22.04.2021 Avis de la Chambre des Salariés (22.4.2021) Chambre des Salariés
22.04.2021 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
23.04.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
23.04.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

23.04.2021 Publié au Mémorial A n°320 en page 1
23.04.2021

7802 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments

Séance publique N° 46
26.04.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-04-2021)

Evacué par dispense du second vote (26-04-2021)

Conseil d'Etat