7770

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

Résumé du dossier
7770 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.03.2021

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.02.2021 Déposé Jean Asselborn
19.02.2021 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
04.03.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-03-2021

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
09.03.2021 Avis du Conseil d'État (9.3.2021) Conseil d'Etat
12.03.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten
12.03.2021 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
15.03.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de la Décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

15.03.2021

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten
15.03.2021 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
18.03.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.03.2021

Projet de loi portant approbation de la Décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom - Rapporteur : à désigner

Séance publique N° 44
23.03.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2021)

Evacué par dispense du second vote (23-03-2021)

Conseil d'Etat
31.03.2021 Publié au Mémorial A n°256 en page 1