7733

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique

Résumé du dossier
7733 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.12.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.12.2020 Déposé Paulette Lenert
10.12.2020 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
10.12.2020 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
10.12.2020

Corrigendum (10.12.2020) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés 2) Texte du projet de loi 3) Commentaire des articles 4) Texte coordonné

10.12.2020 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
11.12.2020 Avis du Conseil d'État (11.12.2020) Conseil d'État
14.12.2020

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19; 2) la loi modifiée du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique. Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique

14.12.2020 Avis de la Chambre des Métiers (13.12.2020)
14.12.2020 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
14.12.2020

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Santé et des Sports
15.12.2020 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (14.12.2020)
15.12.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.12.2020 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (14.12.2020)
15.12.2020 Publié au Mémorial A n°992 en page 1
15.12.2020

7733 - Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19; 2) la loi modifiée du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique.

Séance publique N° 20
15.12.2020 Reportage : Een neit Covidgesetz
16.12.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2020) Evacué par dispense du second vote (16-12-2020)

Conseil d'État
18.12.2020

1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (14.12.2020) 2) Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (14.12.2020)

Conseil d'État