7520

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la promotion du transport combiné

Résumé du dossier
7520 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.08.2020
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
27.01.2020
Commissions

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.01.2020 Déposé François Bausch
27.01.2020 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.01.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-07-2020

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
06.03.2020 Avis de la Chambre des Salariés (3.2.2020)
05.06.2020 Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2020)
16.06.2020 Avis du Conseil d'État (16.6.2020) Conseil d'État
02.07.2020 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.07.2020 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09.07.2020 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.07.2020 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.07.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°55 Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.07.2020 7520 - Projet de loi relatif à la promotion du transport combiné
Séance publique N° 55
17.07.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2020) Evacué par dispense du second vote (17-07-2020)

Conseil d'État
10.08.2020 Publié au Mémorial A n°672 en page 1