7465

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration

Résumé du dossier
7465 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.03.2020
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
08.08.2019
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.08.2019 Déposé
08.08.2019 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
06.09.2019 Avis de la Chambre des Métiers (27.8.2019) Chambre des Métiers
30.09.2019 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
01.10.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
03.10.2019 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
24.10.2019 Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2019) Chambre des Salariés
12.11.2019 Avis de la Chambre de Commerce (25.10.2019) Chambre de Commerce
10.12.2019 Avis de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (30.10.2019) Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg
30.12.2019 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.12.2019) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
16.01.2020 Avis du Conseil d'État (14.01.2020) Conseil d'Etat
31.01.2020 Avis de la Chambre des Notaires Chambre des Notaires
12.02.2020 Avis complémentaire de la Chambre des Notaires Chambre des Notaires
14.02.2020 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
14.02.2020

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption dune série d'amendements parlementaires

Commission des Finances et du Budget
12.03.2020 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
13.03.2020 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.3.2020) Chambre de Commerce
13.03.2020 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
13.03.2020

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
19.03.2020 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.3.2020) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
21.03.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.03.2020 7465 - Projet de loi relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration
Séance publique N° 27
21.03.2020 7465 - Projet de loi relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration (suite)
Séance publique N° 27
25.03.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2020)

Evacué par dispense du second vote (25-03-2020)

Conseil d'Etat
26.03.2020 Publié au Mémorial A n°192 en page 1