7398

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.01.2019	Déposé	Xavier Bettel	Document de dépôt
29.01.2019	Commission pressentie	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
07.02.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2019	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
11.03.2019	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (26.2.2019)		7398/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (26.2.2019)
06.05.2019	Avis de la Chambre de Commerce (24.4.2019)		7398/02 - Avis de la Chambre de Commerce (24.4.2019)
20.05.2019	1) Avis de la Chambre des Salariés (7.5.2019) 2) Avis du Conseil de la concurrence - Dépêche du Président du Conseil de la concurrence au Ministre des Communications et des Médias (7.5.2019)		7398/03 - 1) Avis de la Chambre des Salariés (7.5.2019) 2) Avis du Conseil de la concurrence - Dépêche du Président du Conseil de la concurrence au Ministre des Communications et des Médias (7.5.2019)
12.06.2019	Avis du Conseil d'État (11.6.2019)	Conseil d'État	7398/04 - Avis du Conseil d'État (11.6.2019)
26.06.2019	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'État y relatif	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 26 juin 2019
27.06.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Guy Arendt Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
02.07.2019	Rapport de commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Guy Arendt Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	7398/05 - Rapport de commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
02.07.2019	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Adoption d'un projet de rapport	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 2 juillet 2019
03.07.2019	Corrigendum (3.7.2019) Rapport de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications (2.7.2019)		7398/05A - Corrigendum (3.7.2019) Rapport de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications (2.7.2019)
09.07.2019	7398 - Projet de loi portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux		Séance publique N° 32 Point N° 56 Verbatim - Débat sur le dossier 7398 - Séance du 09.07.2019
10.07.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°33 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7398 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°33 Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.07.2019	7398 - Projet de loi portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux (suite)		Séance publique N° 33 Point N° 88 Verbatim - Débat sur le dossier 7398 - Séance du 10.07.2019
17.07.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2019) Evacué par dispense du second vote (17-07-2019)	Conseil d'État	7398/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2019) Evacué par dispense du second vote (17-07-2019)
06.08.2019	Publié au Mémorial A n°531 en page 1