7393

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte

Résumé du dossier
7393 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.06.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2018 Déposé Xavier Bettel
19.12.2018 Commission pressentie Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
22.01.2019 Avis de la Chambre de Commerce (9.1.2018) Chambre de Commerce
24.01.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-05-2019

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
05.02.2019 Avis de la Chambre des Métiers (29.1.2019) Chambre des Métiers
06.02.2019 Avis du Conseil d'État (5.2.2019) Conseil d'Etat
06.03.2019 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (26.2.2019) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
30.04.2019 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'État Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
06.05.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
07.05.2019

Rapport de commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Rapporteur(s) :

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
07.05.2019 - Rapporteur : Eugène Berger - Adoption d'un projet de rapport Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
15.05.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.05.2019

7393 - Projet de loi portant modification de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte

Séance publique N° 24
23.05.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-05-2019)

Evacué par dispense du second vote (23-05-2019)

Conseil d'Etat
04.06.2019 Publié au Mémorial A n°382 en page 1