7358

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 16 décembre 2011 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7358 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.05.2019
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
17.09.2018
Committee
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Rapporteurs
Rapport
7358/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.09.2018 Déposé
Document de dépôt
17.09.2018 Commission pressentie Commission de l'Environnement
13.11.2018 1) Avis de la Chambre de Commerce (26.10.2018)
2) Avis de la Chambre des Métiers (22.10.2018)
7358/01 - 1) Avis de la Chambre de Commerce (26.10.2018) 2) Avis de la Chambre des Métiers (22.10.2018)
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-03-2019

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
18.02.2019 Avis du Conseil d'État (15.2.2019) Conseil d'État
7358/02 - Avis du Conseil d'État (15.2.2019)
06.03.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy 		François Benoy
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
06.03.2019
- Désignation d'un Rapporteur
- Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État 		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 6 mars 2019
20.03.2019 - Rapporteur : Monsieur François Benoy

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 20 mars 2019
21.03.2019

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

François Benoy
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
7358/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
27.03.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°15

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7358 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°15 Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.03.2019

7358 - Projet de loi portant modification de la loi du 16 décembre 2011 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques

Séance publique N° 15
Point N° 120 Verbatim - Débat sur le dossier 7358 - Séance du 27.03.2019
10.04.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-04-2019)

Evacué par dispense du second vote (10-04-2019)

Conseil d'État
7358/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-04-2019) Evacué par dispense du second vote (10-04-2019)
21.05.2019 Publié au Mémorial A n°339 en page 1