7357

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.09.2018	Déposé		Document de dépôt
17.09.2018	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
13.11.2018	1) Avis de la Chambre de Commerce (26.10.2018) 2) Avis de la Chambre des Métiers (23.8.2018)		7357/01 - 1) Avis de la Chambre de Commerce (26.10.2018) 2) Avis de la Chambre des Métiers (23.8.2018)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-03-2019	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
06.02.2019	Avis du Conseil d'État (5.2.2019)	Conseil d'État	7357/02 - Avis du Conseil d'État (5.2.2019)
06.03.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy
06.03.2019	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 6 mars 2019
20.03.2019	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 20 mars 2019
21.03.2019	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	François Benoy Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	7357/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
27.03.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°15 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7357 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°15 Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.03.2019	7357 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides		Séance publique N° 15 Point N° 108 Verbatim - Débat sur le dossier 7357 - Séance du 27.03.2019
10.04.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-04-2019) Evacué par dispense du second vote (10-04-2019)	Conseil d'État	7357/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-04-2019) Evacué par dispense du second vote (10-04-2019)
21.05.2019	Publié au Mémorial A n°340 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.05.2019	Publié au Mémorial A n°340 en page 1
10.04.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-04-2019) Evacué par dispense du second vote (10-04-2019)	Conseil d'État	7357/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-04-2019) Evacué par dispense du second vote (10-04-2019)
27.03.2019	7357 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides		Séance publique N° 15 Point N° 108 Verbatim - Débat sur le dossier 7357 - Séance du 27.03.2019
27.03.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°15 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7357 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°15 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.03.2019	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	François Benoy Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	7357/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
20.03.2019	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 20 mars 2019
06.03.2019	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 6 mars 2019
06.03.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy
06.02.2019	Avis du Conseil d'État (5.2.2019)	Conseil d'État	7357/02 - Avis du Conseil d'État (5.2.2019)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-03-2019	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
13.11.2018	1) Avis de la Chambre de Commerce (26.10.2018) 2) Avis de la Chambre des Métiers (23.8.2018)		7357/01 - 1) Avis de la Chambre de Commerce (26.10.2018) 2) Avis de la Chambre des Métiers (23.8.2018)
17.09.2018	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
17.09.2018	Déposé		Document de dépôt