7328

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi : 1° relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; 2° portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7328 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.07.2019
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
29.06.2018
Committee
Commission des Finances et du Budget
Rapporteurs
Rapport
7328/06 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler

Références au dossier

7328/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget
29
Apr
2019
Commission des Finances et du Budget
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
24
Jun
2019
Commission des Finances et du Budget
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
Jul
2019
Plenary session No. 30
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 7328 - Séance du 02.07.2019

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.06.2018 Déposé
Document de dépôt
29.06.2018 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
05.07.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
12.12.2018 Avis de la Chambre de Commerce (3.12.2018)
7328/01 - Avis de la Chambre de Commerce (3.12.2018)
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-06-2019

Commission des Finances et du Budget
23.01.2019 Avis du Conseil d'État (22.1.2019) Conseil d'État
7328/02 - Avis du Conseil d'État (22.1.2019)
29.04.2019

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières et portant :
1. mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE ; et
2. abrogation de la loi modifiée du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières

Nouvel intitulé : Projet de loi :
1° relative aux prospectus pour valeurs mobilières ;
2° portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE

29.04.2019 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
7328/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget
29.04.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission des Finances et du Budget
André Bauler
29.04.2019


- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat
- Adoption d'une série d'amendements parlementaires

 Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 29 avril 2019
12.06.2019 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.6.2019) Conseil d'État
7328/04 - Avis complémentaire du Conseil d'État (11.6.2019)
14.06.2019 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.6.2019)
7328/05 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.6.2019)
24.06.2019 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission des Finances et du Budget
André Bauler
7328/06 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
24.06.2019


- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
- Présentation et adoption d'un projet de rapport

 Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 24 juin 2019
02.07.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°30

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7328 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°30 Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.07.2019

7328 - Projet de loi :
1° relative aux prospectus pour valeurs mobilières ;
2° portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE

Séance publique N° 30
Point N° 87 Verbatim - Débat sur le dossier 7328 - Séance du 02.07.2019
17.07.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2019)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2019)

Conseil d'État
7328/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2019) Evacué par dispense du second vote (17-07-2019)
18.07.2019 Publié au Mémorial A n°513 en page 1