7231
A propos du dossier
Projet de loi relative à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018
- Type
- Projet de loi
- Author
- Claude Meisch
- Date of submission
- 11.01.2018
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.01.2018 | Déposé | Claude Meisch | |
| 11.01.2018 | Commission pressentie | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
|
| 01.02.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-06-2018 |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
|
| 27.02.2018 | Avis de l'Université du Luxembourg (4.2.2018) | ||
| 07.03.2018 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 2. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État; 3. de la loi du xx.xx.20xx concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018 et 4. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 2. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État; 3. de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018 et 4. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État |
|
|
| 07.03.2018 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty | Claude Lamberty Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
|
| 07.03.2018 | Avis du Conseil fir d'Lëtzebuerger Sprooch (26.2.2018) | ||
| 07.03.2018 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de la Culture | |
| 15.03.2018 | 1) Avis de la Chambre des Métiers (20.2.2018) 2) Avis de la Chambre de Commerce (27.2.2018) | ||
| 24.05.2018 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018) | ||
| 30.05.2018 | Avis du Conseil d'État (29.5.2018) | Conseil d'État | |
| 20.06.2018 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 2. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État; 3. de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018 et 4. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 |
|
|
| 20.06.2018 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty |
Claude Lamberty Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
| 20.06.2018 |
- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de la Culture | |
| 27.06.2018 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
||
| 27.06.2018 | Reportage: Gesetz fir d'Promotioun vun der lëtzebuerger Sprooch | ||
| 27.06.2018 |
7231 - Projet de loi relative à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 |
Séance publique N°
44
|
|
| 05.07.2018 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2018) Evacué par dispense du second vote (05-07-2018) |
Conseil d'État | |
| 20.07.2018 | 1) Avis du Conseil National pour Étrangers (27.6.2018) 2) Annexe 1 | ||
| 03.08.2018 | Publié au Mémorial A n°646 en page 1 |
|
Engendrements liés au dossier
-
June 2018