7162
A propos du dossier
Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 3° de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 03.08.2017
- Reporter
- Commission de l'Environnement
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 03.08.2017 | Déposé | ||
| 03.08.2017 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement | Commission de l'Environnement |
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| 21.08.2017 | Avis de la Fédération des industriels luxembourgeois | ||
| 07.09.2017 | Avis de la Chambre de Commerce (22.8.2017) | ||
| 05.10.2017 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-03-2018 | Commission de l'Environnement |
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| 18.10.2017 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox | Commission de l'Environnement Henri Kox |
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| 18.10.2017 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de l'Environnement | |
| 05.01.2018 |
Avis du Président du Tribunal administratif 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.1.2018) 2) Avis du Président du Tribunal administratif - Dépêche du Président du Tribunal administratif au Ministre de la Justice (5.12.2017) |
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| 17.01.2018 | Avis du Conseil d'État (16.01.2018) | Conseil d'Etat | |
| 31.01.2018 | - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement | |
| 01.02.2018 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 3° de la loi du [...] concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau |
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| 06.02.2018 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement | Commission de l'Environnement | |
| 15.02.2018 | Avis de la Chambre des Métiers (31.1.2018) | ||
| 07.03.2018 | Avis complémentaire du Conseil d'État (6.3.2018) | Conseil d'Etat | |
| 14.03.2018 | - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement | |
| 16.03.2018 | Reportage: EIE - en neit Gesetz fir d'Iwwerpréifung vun den Auswierkungen op d'Ëmwelt. |
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| 21.03.2018 | - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement | |
| 27.03.2018 | Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (16.3.2018) | ||
| 28.03.2018 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 3° de la loi du [...] concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 3° de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau |
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| 28.03.2018 | Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox | Commission de l'Environnement Henri Kox | |
| 28.03.2018 | - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement | |
| 29.03.2018 | 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (28.3.2018) 2) Texte coordonné | Président de la Chambre des Députés | |
| 17.04.2018 | Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.4.2018) | Chambre des Députés | |
| 17.04.2018 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°29 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 17.04.2018 |
7162 - Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification: 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; 3° de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau |
Séance publique N°
29
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| 23.04.2018 | Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (18.4.2018) | Conseil d'Etat | |
| 25.04.2018 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-04-2018) Evacué par dispense du second vote (25-04-2018) |
Conseil d'Etat | |
| 23.05.2018 | Publié au Mémorial A n°398 en page 1 |
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