6990

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6990 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.03.2017
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
12.05.2016
Committee
Commission de l'Environnement
Rapport
6990/11 Rapport de la Commission de l'Environnement (11.1.2017)

Références au dossier

6990/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27.10.2016) 2) Texte coordonné
6990/07 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (8.12.2016) 2) Texte coordonné
26
Oct
2016
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
Dec
2016
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
Jan
2017
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
19
Jan
2017
Plenary session No. 21
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6990 - Séance du 19.01.2017

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.05.2016 Déposé
Document de dépôt
12.05.2016 Commission pressentie Commission de l'Environnement
02.06.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-01-2017

Commission de l'Environnement
09.06.2016

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (26.5.2016)

Chambre des Salariés
6990/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (26.5.2016)
25.07.2016 Avis de la Chambre des Métiers (15.7.2016) Chambre des Métiers
6990/02 Avis de la Chambre des Métiers (15.7.2016)
12.10.2016 Avis du Conseil d'État (11.10.2016) Conseil d'Etat
6990/03 Avis du Conseil d'État (11.10.2016)
26.10.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
26.10.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
6990/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27.10.2016) 2) Texte coordonné
26.10.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 26 octobre 2016
28.10.2016

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages (5.10.2016)

Chambre de Commerce
6990/05 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages (5.10.2016)
14.11.2016 Reportage: En neit Gesetz fir eng Reduktioun vu Plastiks-Tuten am Commerce
30.11.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016) Conseil d'Etat
6990/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016)
07.12.2016

- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'amendements parlementaires

Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 7 décembre 2016
08.12.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
6990/07 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (8.12.2016) 2) Texte coordonné
13.12.2016 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (1.12.2016) Chambre des Métiers
6990/08 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (1.12.2016)
23.12.2016 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (23.12.2016) Conseil d'Etat
6990/09 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (23.12.2016)
05.01.2017 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.12.2016) Chambre de Commerce
6990/10 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.12.2016)
11.01.2017 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
6990/11 Rapport de la Commission de l'Environnement (11.1.2017)
11.01.2017 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 11 janvier 2017
19.01.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°21

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6990 Document annexe
19.01.2017 6990 - Projet de loi relative aux emballages et aux déchets d'emballages
Séance publique N° 21
Point N° 47 Verbatim - Débat sur le dossier 6990 - Séance du 19.01.2017
09.02.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-02-2017)

Evacué par dispense du second vote (09-02-2017)

Conseil d'Etat
6990/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (7.2.2017)
28.03.2017 Publié au Mémorial A n°330 en page 1