6948

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6948 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.09.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
17.02.2016
Commissions
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Yves Cruchten
Rapporteurs
Rapport
6948/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.02.2016 Déposé
Document de dépôt
17.02.2016 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.02.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-05-2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09.03.2016 Avis du Conseil d'État (8.3.2016) Conseil d'État
6948/01 - Avis du Conseil d'État (8.3.2016)
14.03.2016 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten Yves Cruchten
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.03.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 14 mars 2016
09.05.2016

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Yves Cruchten
6948/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
09.05.2016 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 9 mai 2016
07.06.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite

6948 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.06.2016

6948 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015

Séance publique N° 34
Point N° 65
24.06.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)

Conseil d'État
6948/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)
02.09.2016 Publié au Mémorial A n°179 en page 2894