6906A
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
26.11.2015 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia | Commission de l'Environnement |
|
16.03.2016 | Initié par transformation |
|
|
16.03.2016 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-05-2016 | Commission de l'Environnement |
|
17.03.2016 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement | Commission de l'Environnement | |
21.03.2016 | Reportage: Modernisatioun a Vergréisserung bei der Sebes |
|
|
20.04.2016 | Avis du Conseil d'État (19.4.2016) | Conseil d'État | |
21.04.2016 |
Avis de la Chambre des Salariés sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (4.4.2016) |
||
04.05.2016 | Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia | Commission de l'Environnement | |
04.05.2016 |
- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport |
Commission de l'Environnement | |
24.05.2016 |
Avis de la Chambre des Métiers sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES (13.5.2016) |
||
08.06.2016 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°35 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
||
24.06.2016 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) Evacué par dispense du second vote (24-06-2016) |
Conseil d'État | |
04.07.2016 |
Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES (22.6.2016) |
||
11.07.2016 | Publié au Mémorial A n°124 en page 2204 |
|