6862

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.08.2015	Déposé		Document de dépôt
17.08.2015	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
22.09.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Joëlle Elvinger	Commission des Finances et du Budget
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-07-2016	Commission des Finances et du Budget
29.10.2015	Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2015)		6862/01 - Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2015)
11.11.2015	Avis de la Chambre de Commerce (14.10.2015)		6862/03 - Avis de la Chambre de Commerce (14.10.2015)
11.11.2015	Avis du Conseil d'État (10.11.2015)	Conseil d'État	6862/02 - Avis du Conseil d'État (10.11.2015)
01.12.2015	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'une série d'amendements	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 1 décembre 2015
02.12.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	6862/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget
02.12.2015	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.11.2015)		6862/05 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.11.2015)
04.05.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (3.5.2016)	Conseil d'État	6862/06 - Avis complémentaire du Conseil d'État (3.5.2016)
07.06.2016	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 7 juin 2016
08.06.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	6862/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget
22.06.2016	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (21.6.2016)	Conseil d'État	6862/08 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (21.6.2016)
01.07.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Madame Joëlle Elvinger	Commission des Finances et du Budget	6862/09 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Madame Joëlle Elvinger
01.07.2016	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 47 ) de la reunion du 1 juillet 2016
07.07.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6862 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.07.2016	6862 - Projet de loi portant création d'un impôt dans l'intérêt des services de secours - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger		Séance publique N° 43 Point N° 24 Verbatim - Débat sur le dossier 6862 - Séance du 07.07.2016
18.07.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016) Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)	Conseil d'État	6862/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016) Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)
28.07.2016	Publié au Mémorial A n°139 en page 2358