6862

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.08.2015	Déposé		Document de dépôt
17.08.2015	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
22.09.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-07-2016	Commission des Finances et du Budget
29.10.2015	Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2015)	Chambre des Salariés	6862/01 Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2015)
11.11.2015	Avis du Conseil d'État (10.11.2015)	Conseil d'Etat	6862/02 Avis du Conseil d'État (10.11.2015)
11.11.2015	Avis de la Chambre de Commerce (14.10.2015)	Chambre de Commerce	6862/03 Avis de la Chambre de Commerce (14.10.2015)
01.12.2015	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'une série d'amendements	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 1 décembre 2015
02.12.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	6862/04 Amendements doptés par la Commission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (1.12.2015) 2) Texte coordonné
02.12.2015	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.11.2015)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6862/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.11.2015)
04.05.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (3.5.2016)	Conseil d'Etat	6862/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (3.5.2016)
07.06.2016	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 7 juin 2016
08.06.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	6862/07 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (8.6.2016) 2) Texte coordonné
22.06.2016	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (21.6.2016)	Conseil d'Etat	6862/08 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (21.6.2016)
01.07.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	6862/09 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (1.7.2016)
01.07.2016	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 47 ) de la reunion du 1 juillet 2016
07.07.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6862 Document annexe
07.07.2016	6862 - Projet de loi portant création d'un impôt dans l'intérêt des services de secours - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger		Séance publique N° 43 Point N° 23 Verbatim - Débat sur le dossier 6862 - Séance du 07.07.2016
18.07.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016) Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)	Conseil d'Etat	6862/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2016)
28.07.2016	Publié au Mémorial A n°139 en page 2358