6791

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant l'article 5quinquies, paragraphe 1er, point b) de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Résumé du dossier
6791 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.07.2015
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
11.03.2015
Commissions

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.03.2015 Déposé
11.03.2015 Commission pressentie Commission de l'Environnement
07.04.2015 Avis du Conseil d'État (3.4.2015) Conseil d'État
07.04.2015 Avis de la Chambre de Commerce (23.3.2015)
23.04.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-06-2015 Commission de l'Environnement
29.04.2015 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox Henri Kox
Commission de l'Environnement
29.04.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
06.05.2015 Avis de la Chambre des Métiers (28.4.2015)
11.06.2015 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox Commission de l'Environnement
Henri Kox
11.06.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Adoption du projet de rapport Commission de l'Environnement
Commission du Développement durable
17.06.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°40 Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.06.2015

6791 - Projet de loi modifiant l'article 5quinquies, paragraphe 1er, point b) de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Séance publique N° 40
02.07.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-07-2015) Evacué par dispense du second vote (02-07-2015)

Conseil d'État
31.07.2015 Publié au Mémorial A n°148 en page 3008