6674

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Vide

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2012

6674 Vide
Dernière mise à jour · 23.04.2014
Informations
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Date of submission
02.04.2014
Committee
Reporter
Marc Lies

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.04.2014 Déposé Commission des Comptes
02.04.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-04-2014

Commission des Comptes
09.04.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies
Commission des Comptes
Marc Lies
23.04.2014 Vidé en séance publique n°17
23.04.2014 6674 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2012
Séance publique N° 17