6058
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2008
Document de dépôt
Résumé du dossier
6058
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2009
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Luc Frieden
- Date of submission
- 12.06.2009
Commissions
Références au dossier
Activités sur le dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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12.06.2009 | Déposé | Luc Frieden | |
30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz | Félix Braz Commission des Finances et du Budget |
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08.10.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2009 |
Félix Braz Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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23.11.2009 | Rapport général de la Cour des Comptes (23.9.2009) | ||
23.11.2009 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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04.12.2009 | Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz | Félix Braz Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
04.12.2009 | - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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08.12.2009 | Annexe Avis du Conseil d'Etat (8.12.2009) | Conseil d'État | |
09.12.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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18.12.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009) |
Conseil d'État | |
24.12.2009 | Publié au Mémorial A n°253 en page 4934 |
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