6058

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2008

Résumé du dossier
6058 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2009
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
12.06.2009
Commissions

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.06.2009 Déposé Luc Frieden
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz Félix Braz
Commission des Finances et du Budget
08.10.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2009

Félix Braz
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
23.11.2009 Rapport général de la Cour des Comptes (23.9.2009)
23.11.2009 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
04.12.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz Félix Braz
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
04.12.2009 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
08.12.2009 Annexe Avis du Conseil d'Etat (8.12.2009) Conseil d'État
09.12.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.12.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)

Conseil d'État
24.12.2009 Publié au Mémorial A n°253 en page 4934