6058

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.06.2009	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz	Commission des Finances et du Budget Félix Braz
08.10.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2009	Félix Braz Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
23.11.2009	Rapport général de la Cour des Comptes (23.9.2009)		6058/01 - Rapport général de la Cour des Comptes (23.9.2009)
23.11.2009		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
04.12.2009	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz	Félix Braz Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	6058/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz
04.12.2009	- Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
08.12.2009	Annexe Avis du Conseil d'Etat (8.12.2009)	Conseil d'État	6058/02A - Annexe Avis du Conseil d'Etat (8.12.2009)
09.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'État	6058/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)
24.12.2009	Publié au Mémorial A n°253 en page 4934

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.12.2009	Publié au Mémorial A n°253 en page 4934
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'État	6058/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)
09.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.12.2009	Annexe Avis du Conseil d'Etat (8.12.2009)	Conseil d'État	6058/02A - Annexe Avis du Conseil d'Etat (8.12.2009)
04.12.2009	- Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
04.12.2009	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz	Félix Braz Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	6058/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz
23.11.2009		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
23.11.2009	Rapport général de la Cour des Comptes (23.9.2009)		6058/01 - Rapport général de la Cour des Comptes (23.9.2009)
08.10.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2009	Félix Braz Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz	Commission des Finances et du Budget Félix Braz
12.06.2009	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt