5859

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

Résumé du dossier
Résume du dossier
5859 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Author
Jean-Marie Halsdorf
Date of submission
25.03.2008
Committee
Commission des Affaires intérieures
Rapport
5859/05 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schank

Références au dossier

5859/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures
18
Jun
2008
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
01
Jul
2008
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
09
Sep
2008
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
16
Sep
2008
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
24
Sep
2008
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
27
Nov
2008
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
02
Dec
2008
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
11
Dec
2008
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
Dec
2008
Plenary session No.
00:00
17
Dec
2008
Plenary session No. 21
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5859 - Séance du 17.12.2008

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.03.2008 Déposé Jean-Marie Halsdorf
Document de dépôt
18.06.2008 Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
01.07.2008 Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
11.07.2008 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008) Conseil d'État
5859/01 - Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008)
09.09.2008 Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
16.09.2008 Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
24.09.2008 Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
28.10.2008 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (28.10.2008)
5859/02 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données (28.10.2008)
27.11.2008 Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
02.12.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
5859/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures
02.12.2008 Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09.12.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008) Conseil d'État
5859/04 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008)
11.12.2008

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schank

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
5859/05 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schank
11.12.2008 Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
17.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2008

5859 - Projet de loi portant modification
1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
2. de la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national
- Rapporteur : Monsieur Marco Schank

Point N° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 5859 - Séance du 17.12.2008
17.12.2008

Projet de loi portant modification
1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
2. de la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national
- Rapporteur : Monsieur Marco Schank

Séance publique N° 21
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5859 - Séance du 17.12.2008
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'État
5859/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°210 en page 3162