5493

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant fixation du cadre du personnel du service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant: a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5493 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Author
Jean-Marie Halsdorf
Date of submission
16.08.2005
Commissions
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
François Maroldt
Rapporteurs
Rapport
5493/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Maroldt

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.08.2005 Déposé Jean-Marie Halsdorf
Document de dépôt
27.09.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.9.2005) Conseil d'État
5493/01 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.9.2005)
01.12.2005


- Désignation d'un Rapporteur
- Présentation et examen du texte du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
15.12.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Maroldt

François Maroldt
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
5493/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Maroldt
15.12.2005 - Rapporteur : Monsieur François Maroldt

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
02.02.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.02.2006

Projet de loi portant fixation du cadre du personnel du service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant: a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics - Rapporteur : Monsieur François Maroldt

Séance publique N° 24
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5493 - Séance du 02.02.2006
14.02.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-02-2006)

Evacué par dispense du second vote (14-02-2006)

Conseil d'État
5493/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-02-2006) Evacué par dispense du second vote (14-02-2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°56 en page 1154