5459

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5459 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
12.04.2005
Committee
Commission de l'Environnement

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.04.2005 Déposé
Document de dépôt
29.04.2005 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.4.2005)
5459/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.4.2005)
10.05.2005 Avis de la Chambre des Employés Privés (10.5.2005)
5459/02 - Avis de la Chambre des Employés Privés (10.5.2005)
27.05.2005 Avis de la Chambre de Travail (27.5.2005)
5459/03 - Avis de la Chambre de Travail (27.5.2005)
20.06.2005 Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2005)
5459/05 - Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2005)
05.07.2005 Avis du Conseil d'Etat (7.5.2005) Conseil d'État
5459/04 - Avis du Conseil d'Etat (7.5.2005)
21.07.2005 Avis de la Chambre des Métiers (21.7.2005)
5459/06 - Avis de la Chambre des Métiers (21.7.2005)
27.09.2005 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
20.10.2005 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri Commission de l'Environnement
5459/07 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
20.10.2005 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
26.10.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
26.10.2005

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 6
Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5459 - Séance du 26.10.2005
15.11.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2005) Evacué par dispense du second vote (15-11-2005)

Conseil d'État
5459/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2005) Evacué par dispense du second vote (15-11-2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°206 en page 3272