5341

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Turquie en matière de sécurité sociale

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5341 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lydie Polfer
Date of submission
14.05.2004
Committee
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapport
5341/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.05.2004 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
16.07.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.7.2004) Conseil d'État
5341/01 - Avis du Conseil d'Etat (16.7.2004)
28.10.2004 - Désignation d'un rapporteur
- Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.11.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
5341/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider
11.11.2004 - Rapporteur: M. Romain Schneider
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
02.03.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.03.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005)

Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)

Conseil d'État
5341/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°51 en page 805