4877

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif aux investissements supplémentaires réalisés dans le cadre de la remise en état du domaine du Château de Bettange-sur-Mess pour les besoins de la Fondation APEMH

4877 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.12.2001 Déposé
11.12.2001 Avis du Conseil d'Etat (11.12.2001) Conseil d'État
31.01.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Ady Jung Commission des Travaux publics
06.02.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.02.2002

Projet de loi relatif aux investissements supplémentaires réalisés dans le cadre de la remise en état du domaine du Château de Bettange-sur-Mess pour les besoins de la Fondation APEMH - Rapporteur : M. Ady Jung

Séance publique N° 51
19.02.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002) Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)

Conseil d'État
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°32 en page 538