4877

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif aux investissements supplémentaires réalisés dans le cadre de la remise en état du domaine du Château de Bettange-sur-Mess pour les besoins de la Fondation APEMH

Document de dépôt
4877 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2002
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
03.12.2001
Ausschuss
Commission des Travaux publics
Rapport
4877/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (31.1.2002)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.12.2001 Déposé
Document de dépôt
11.12.2001 Avis du Conseil d'Etat (11.12.2001) Conseil d'Etat
4877/01 Avis du Conseil d'Etat (11.12.2001)
31.01.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
4877/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (31.1.2002)
06.02.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.02.2002

Projet de loi relatif aux investissements supplémentaires réalisés dans le cadre de la remise en état du domaine du Château de Bettange-sur-Mess pour les besoins de la Fondation APEMH - Rapporteur : M. Ady Jung

Séance publique N° 51
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4877 - Séance du 06.02.2002
19.02.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002)

Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)

Conseil d'Etat
4877/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°32 en page 538