4752

Projet de loi Evacue
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Traité sur un Système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), signé à Luxembourg, le 29 juin 2000

Document de dépôt
4752 Evacue
Dernière mise à jour · 10.04.2002
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lydie Polfer
Date of submission
23.01.2001
Commissions
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Gusty Graas

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.01.2001 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
25.01.2001

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Gusty Graas
06.07.2001

Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.7.2001)

Gouvernement
4752/01 - Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.7.2001)
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10.04.2002 Transformé