4752

Projet de loi Evacue
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Traité sur un Système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), signé à Luxembourg, le 29 juin 2000

Document de dépôt
4752 Evacue
Letztes Update · 10.04.2002
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lydie Polfer
Datum der Einreichung
23.01.2001
Commissions
Gusty Graas
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.01.2001 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
25.01.2001

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Gusty Graas
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
06.07.2001

Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.7.2001)

Gouvernement
4752/01 - Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.7.2001)
17.09.2001 Avis de la Chambre des Métiers (17.9.2001)
4752/03 - Avis de la Chambre des Métiers (17.9.2001)
27.09.2001 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.9.2001)
4752/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.9.2001)
08.11.2001 Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001) Conseil d'État
4752/04 - Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)
19.03.2002 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.3.2002) Conseil d'État
4752/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.3.2002)
10.04.2002 Transformé