4752

Projet de loi Transformé

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Traité sur un Système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), signé à Luxembourg, le 29 juin 2000

4752 Transformé
Letztes Update · 10.04.2002
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lydie Polfer
Datum der Einreichung
23.01.2001
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.01.2001 Déposé Lydie Polfer
25.01.2001

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Gusty Graas
06.07.2001

Amendement gouvernemental
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.7.2001)

Gouvernement
17.09.2001 Avis de la Chambre des Métiers (17.9.2001) Indéterminé
27.09.2001 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.9.2001) Indéterminé
08.11.2001 Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001) Conseil d'Etat
19.03.2002 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.3.2002) Conseil d'Etat
10.04.2002 Transformé