4752B

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), signé à Luxembourg, le 29 juin 2000

Document de Scission

4752B Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 31.12.2004

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Lydie Polfer

Commissions

Gusty Graas

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Références au dossier

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4752B - Séance du 28.01.2004

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Jan.

2004

Plenarsitzung Nr. 28

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 4752B - Séance du 28.01.2004

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
23.01.2001	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
22.01.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Gusty Graas	4752B/01 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
28.01.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.01.2004	Projet de loi portant approbation du Traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), signé à Luxembourg, le 29 juin 2000 - Rapporteur : M. Gusty Graas		Séance publique N° 28 Point N° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 4752B - Séance du 28.01.2004
10.02.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-02-2004) Evacué par dispense du second vote (10-02-2004)	Conseil d'État	4752B/02 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-02-2004) Evacué par dispense du second vote (10-02-2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°26 en page 380

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°26 en page 380
10.02.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-02-2004) Evacué par dispense du second vote (10-02-2004)	Conseil d'État	4752B/02 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-02-2004) Evacué par dispense du second vote (10-02-2004)
28.01.2004	Projet de loi portant approbation du Traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), signé à Luxembourg, le 29 juin 2000 - Rapporteur : M. Gusty Graas		Séance publique N° 28 Point N° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 4752B - Séance du 28.01.2004
28.01.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.01.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Gusty Graas	4752B/01 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
23.01.2001	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt