3762

Proposition de loi EvacueConjointement
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A propos du dossier

Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire

Document de dépôt
3762 EvacueConjointement
Dernière mise à jour · 20.01.2005
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
10.03.1993
Committee
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport
3762/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers

Références au dossier

3762/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13
Oct
2004
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
4 rue du Saint-Esprit
20
Oct
2004
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09:00
4 rue du Saint-Esprit
27
Oct
2004
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
9 rue du Saint-Esprit
24
Nov
2004
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
4 rue du Saint-Esprit
12
Jan
2005
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
4 rue du Saint-Esprit
Verbatim - Débat sur le dossier 3762 - Séance du 25.03.1993
Verbatim - Débat sur le dossier 3762 - Séance du 20.01.2005

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.03.1993 Déposé
Document de dépôt
12.10.2004 Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004) 		Conseil d'État
3762/01 - Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)
13.10.2004 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.10.2004 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.10.2004 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.11.2004 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
29.11.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
3762/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
04.01.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.1.2005) Conseil d'État
3762/03 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.1.2005)
12.01.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
3762/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers
12.01.2005 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.01.2005 Evacué conjointement

Engendrements liés au dossier

  1. January 2005
    258 Résolution
    Refusé(e)

    Prise de mesures législatives nécessaires à l'introduction du référendum sur initiative populaire en matière législative dans le régime politique de notre pays

    · 20.01.2005
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