4559

Heure d'actualité Évacué(e)

Situation dans le secteur de l'horeca

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A propos du dossier

Situation dans le secteur de l'horeca

Document de dépôt
4559 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 29.04.2025
Informations
Type
Heure d'actualité
Author
Chambre des Députés
Date of submission
24.04.2025
Date d'évacuation
29.04.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.04.2025 Déposé(e) Groupe politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
Dan Hardy
Document de dépôt
24.04.2025 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (24.04.2025) 		Conférence des Présidents
29.04.2025 Vidé(e) en séance publique n°78
 Chambre des Députés
29.04.2025 Situation dans le secteur de l'horeca
Séance publique N° 78
Point N° 3

Engendrements liés au dossier

  1. April 2025
    4562 Motion
    Examiné(e) en Conférence des Présidents

    Baisse du taux de TVA appliqué sur la bière et le vin dans le secteur de l'horeca

    Dan Hardy · 29.04.2025
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