4559

Heure d'actualité Évacué(e)

Situation dans le secteur de l'horeca

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A propos du dossier

Situation dans le secteur de l'horeca

Document de dépôt
4559 Évacué(e)
Letztes Update · 29.04.2025
Informationen
Type
Heure d'actualité
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
24.04.2025
Date d'évacuation
29.04.2025

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.04.2025 Déposé(e) Groupe politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
Dan Hardy
Document de dépôt
24.04.2025 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (24.04.2025) 		Conférence des Présidents
29.04.2025 Vidé(e) en séance publique n°78
 Chambre des Députés
29.04.2025 Situation dans le secteur de l'horeca
Séance publique N° 78
Point N° 3

Engendrements liés au dossier

  1. April 2025
    4562 Motion
    Examiné(e) en Conférence des Présidents

    Baisse du taux de TVA appliqué sur la bière et le vin dans le secteur de l'horeca

    Dan Hardy · 29.04.2025
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