4019

Débat d'orientation Évacué(e)

Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'État

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A propos du dossier

Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'État

Document de dépôt
4019 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 08.12.2022
Informations
Type
Débat d'orientation
Author
Chambre des Députés
Date of submission
17.11.2022
Date d'évacuation
08.12.2022

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.11.2022 Déposé(e) Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Document de dépôt
17.11.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (17.11.2022) 		Conférence des Présidents
08.12.2022 Vidé(e) en séance publique n°18
 Chambre des Députés
08.12.2022 Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'État
Séance publique N° 18
Point N° 3